Arrêté du 3 avril 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe du ministère de la culture et de la communication <BR>

J.O. 112 du 15 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'adjoint technique de 1re classe du ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB0753706A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 3 avril 2007, les avancements au grade d'adjoint technique de 1re classe du ministère de la culture et de la communication sont prononcés en application de la procédure prévue au 2° du I de l'article 15 du décret du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat.

Par dérogation aux dispositions précédentes, les avancements au grade d'adjoint technique de 1re classe du ministère de la culture et de la communication sont prononcés, pendant la durée de trois ans prévue à l'article 36 du décret du 23 décembre 2006 précité, en application de la procédure prévue au 2° du même article 36.